Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 20 décembre 2002 fixant le guide national de référence relatif aux risques radiologiques)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 20 décembre 2002 fixant le guide national de référence relatif aux risques radiologiques)
Le guide national de référence joint en annexe au présent arrêté et pris en application de l'article 52 du décret du 26 décembre 1997 susvisé fixe les règles de procédure et de formation liées aux risques radiologiques. Il peut être consulté auprès des services départementaux d'incendie et de secours.