Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 18 novembre 1993 RELATIF A LA CREATION D'UNE COMMISSION D'ADJUDICATION ET D'APPEL D'OFFRES A LA DIRECTION GENERALE DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE ET DES ETUDES ECONOMIQUES)
Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 18 novembre 1993 RELATIF A LA CREATION D'UNE COMMISSION D'ADJUDICATION ET D'APPEL D'OFFRES A LA DIRECTION GENERALE DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE ET DES ETUDES ECONOMIQUES)
Le présent arrêté prendra effet à compter du 18 décembre 1993.