Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 18 novembre 1993 RELATIF A LA CREATION D'UNE COMMISSION D'ADJUDICATION ET D'APPEL D'OFFRES A LA DIRECTION GENERALE DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE ET DES ETUDES ECONOMIQUES)
Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 18 novembre 1993 RELATIF A LA CREATION D'UNE COMMISSION D'ADJUDICATION ET D'APPEL D'OFFRES A LA DIRECTION GENERALE DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE ET DES ETUDES ECONOMIQUES)
Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.