Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2002-1503 du 23 décembre 2002 modifiant le décret n° 89-623 du 6 septembre 1989 pris en application de la loi n° 88-1201 du 23 décembre 1988 relative aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières et portant création des fonds communs de créances et l'annexe II au code général des impôts)
Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2002-1503 du 23 décembre 2002 modifiant le décret n° 89-623 du 6 septembre 1989 pris en application de la loi n° 88-1201 du 23 décembre 1988 relative aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières et portant création des fonds communs de créances et l'annexe II au code général des impôts)
a modifié les dispositions suivantes
CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 2, CGIAN2. - art. 171 AT (V)
CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 2, CGIAN2. - art. 171 AU (M)