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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret du 20 décembre 2002 portant reconnaissance de l'appellation d'origine contrôlée « Domfront »)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret du 20 décembre 2002 portant reconnaissance de l'appellation d'origine contrôlée « Domfront »)


L'aire géographique de production est constituée du territoire des communes suivantes :

Département de l'Orne.

Canton de Domfront : les communes d'Avrilly, Ceaucé, Domfront, La Haute-Chapelle, Rouellé, Saint-Brice et Saint-Gilles-des-Marais.

Canton de Juvigny-sous-Andaine : les communes de La Baroche-sous-Lucé, Beaulandais, La Chapelle-d'Andaine, Juvigny-sous-Andaine, Loré, Lucé, Perrou, Saint-Denis-de-Villenette et Sept-Forges.

Canton de Passais : les communes de L'Epinay-le-Comte, Mantilly, Passais-la-Conception, Saint-Fraimbault, Saint-Mars-d'Egrenne, Saint-Roch-sur-Egrenne, Saint-Siméon et Torchamp.

Département de la Mayenne.

Canton d'Ambrières-les-Vallées : les communes de Soucé et Couesmes-Vaucé.

Canton de Lassay-les-Châteaux : territoire de Melleray-la-Vallée de la commune de Lassay.

Département de la Manche.

Canton du Teilleul : les communes de Buais, Ferrières, Heussé, Husson, Le Teilleul, Saint-Symphorien-des-Monts et Sainte-Marie-du-Bois.

Canton de Barenton : les communes de Barenton, Saint-Cyr-du-Bailleul et Saint-Georges-de-Rouelley.

Canton de Mortain : les communes de Notre-Dame-du-Touchet, Saint-Jean-du-Corail et Villechien,
ainsi que d'une partie du territoire des communes suivantes :

Département de l'Orne.

Canton de Domfront : Saint-Bômer-les-Forges et Lonlay-l'Abbaye.

Dans les communes dont seule une partie du territoire est incluse dans l'aire géographique de production, la limite de celle-ci figure sur les plans approuvés par le comité national des vins et eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité dans sa séance des 11 et 12 décembre 2001 et déposés dans chacune des mairies des communes concernées.