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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2002-1483 du 20 décembre 2002 fixant les taux de la taxe piscicole pour 2003)
Données brutes
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2002-1483 du 20 décembre 2002 fixant les taux de la taxe piscicole pour 2003)
a modifié les dispositions suivantes