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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2002-1459 du 16 décembre 2002 relatif à la prise en charge par les employeurs des actions de validation des acquis de l'expérience et portant modification du titre V du livre IX du code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat))

Données brutes

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2002-1459 du 16 décembre 2002 relatif à la prise en charge par les employeurs des actions de validation des acquis de l'expérience et portant modification du titre V du livre IX du code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat))

a modifié les dispositions suivantes

• Code du travail - art. R950-13-3 (M)
• Code du travail - art. R950-13-4 (V)
• Code du travail - art. R950-14 (M)
• Code du travail - art. R950-15 (M)
• Code du travail - art. R950-16 (M)
• Code du travail - art. R950-17 (Ab)
• Code du travail - art. R950-19 (M)
• Code du travail - art. R950-20 (M)
• Code du travail - art. R950-22 (V)
• Code du travail - art. R950-3 (M)