Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 décembre 2002 pris en application de l'article 4 du décret n° 2002-885 du 3 mai 2002 relatif au projet éducatif mentionné à l'article L. 227-4 du code de l'action sociale et des familles)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 décembre 2002 pris en application de l'article 4 du décret n° 2002-885 du 3 mai 2002 relatif au projet éducatif mentionné à l'article L. 227-4 du code de l'action sociale et des familles)
Le document mentionné à l'article 1er du décret du 3 mai 2002 susvisé est joint à la déclaration prévue à l'article L. 227-5 du code de l'action sociale et des familles.