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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 22 avril 1987 portant création d'une commission d'ouverture des plis d'appels d'offres à la Cour des comptes)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 22 avril 1987 portant création d'une commission d'ouverture des plis d'appels d'offres à la Cour des comptes)


Le secrétariat de la commission est assuré par le chef des services administratifs de la Cour des comptes.