Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2002-1423 du 6 décembre 2002 modifiant le décret n° 87-788 du 28 septembre 1987 relatif aux assistants des hôpitaux)
Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2002-1423 du 6 décembre 2002 modifiant le décret n° 87-788 du 28 septembre 1987 relatif aux assistants des hôpitaux)
a modifié les dispositions suivantes
Décret n°87-788 du 28 septembre 1987 - art. 3-1 (Ab)