Article 14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2002-1421 du 6 décembre 2002 modifiant le décret n° 84-131 du 24 février 1984 portant statut des praticiens hospitaliers)
Article 14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2002-1421 du 6 décembre 2002 modifiant le décret n° 84-131 du 24 février 1984 portant statut des praticiens hospitaliers)
Les dispositions des I, II et III de l'article 3 et des articles 5 et 6 du présent décret prennent effet au 1er janvier 2003.