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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2002-1419 du 2 décembre 2002 relatif à la définition de certains tabacs manufacturés et portant modification de l'annexe II au code général des impôts)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2002-1419 du 2 décembre 2002 relatif à la définition de certains tabacs manufacturés et portant modification de l'annexe II au code général des impôts)

a modifié les dispositions suivantes