Article 6 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du au (Décret n° 2002-1413 du 6 décembre 2002 portant statut d'emploi de secrétaire général du Conseil d'orientation des retraites)
Article 6 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du au (Décret n° 2002-1413 du 6 décembre 2002 portant statut d'emploi de secrétaire général du Conseil d'orientation des retraites)
Le fonctionnaire occupant l'emploi de secrétaire général du Conseil d'orientation des retraites peut se voir retirer cet emploi dans l'intérêt du service.