Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2002-1413 du 6 décembre 2002 portant statut d'emploi de secrétaire général du Conseil d'orientation des retraites)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2002-1413 du 6 décembre 2002 portant statut d'emploi de secrétaire général du Conseil d'orientation des retraites)
L'emploi de secrétaire général du Conseil d'orientation des retraites comprend deux échelons. La durée du temps de service effectif passé dans le premier échelon exigée pour accéder au second échelon est de trois ans.