Article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 7 novembre 2002 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale de cotation des bovins)
Article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 7 novembre 2002 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale de cotation des bovins)
Cette commission nationale est présidée par le directeur des politiques économique et internationale ou son représentant.
La commission nationale peut s'entourer de personnalités choisies en raison de leur compétence et qui siègent à titre d'experts.