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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/12/2002
(Arrêté du 25 novembre 2002 relatif aux gardes des étudiants en médecine)
Données brutes
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/12/2002
(Arrêté du 25 novembre 2002 relatif aux gardes des étudiants en médecine)
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er décembre 2002.