Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2002-1390 du 21 novembre 2002 modifiant le décret n° 90-715 du 1er août 1990 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps des agents des services techniques des administrations de l'Etat)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2002-1390 du 21 novembre 2002 modifiant le décret n° 90-715 du 1er août 1990 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps des agents des services techniques des administrations de l'Etat)
L'article 2 du décret du 30 avril 1992 susvisé est abrogé.