Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2002-1387 du 27 novembre 2002 relatif au Conseil national consultatif des personnes handicapées)
Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2002-1387 du 27 novembre 2002 relatif au Conseil national consultatif des personnes handicapées)
Les avis et propositions émis par le Conseil national sont adressés aux ministères intéressés.