Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2002-1387 du 27 novembre 2002 relatif au Conseil national consultatif des personnes handicapées)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2002-1387 du 27 novembre 2002 relatif au Conseil national consultatif des personnes handicapées)
Le mandat des membres du Conseil national prend fin lorsque le mandataire perd la qualité au titre de laquelle il a été nommé ou désigné.
Lorsque l'un de ses membres cesse d'appartenir au Conseil national avant l'expiration de son mandat, il est pourvu à son remplacement selon les modalités fixées aux articles précédents. Dans ce cas, les fonctions du nouveau membre prennent fin à la date à laquelle auraient cessé celles du membre qu'il a remplacé.