Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2002-1371 du 19 novembre 2002 portant coordination des régimes métropolitains et calédoniens de sécurité sociale)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2002-1371 du 19 novembre 2002 portant coordination des régimes métropolitains et calédoniens de sécurité sociale)
L'accord portant coordination des régimes métropolitains et calédoniens de sécurité sociale, qui figure en annexe, est approuvé, à l'exception du paragraphe 1, point b, de l'article 1er et du paragraphe 5 de l'article 4 dudit accord. Il prendra effet à compter du premier jour du mois suivant sa publication au Journal officiel de la République française.