Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2002-1331 du 7 novembre 2002 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels du corps de conception et de direction de la police nationale)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2002-1331 du 7 novembre 2002 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels du corps de conception et de direction de la police nationale)
Une nouvelle bonification indiciaire, prise en compte et soumise à cotisation pour le calcul de la pension de retraite, peut être versée mensuellement, dans la limite des crédits disponibles, aux fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale exerçant les fonctions figurant en annexe au présent décret.