Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2002-1308 du 28 octobre 2002 relatif à l'attribution d'une indemnité de fonction aux personnels de police technique et scientifique de la police nationale)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2002-1308 du 28 octobre 2002 relatif à l'attribution d'une indemnité de fonction aux personnels de police technique et scientifique de la police nationale)
L'indemnité de fonction est exclusive de l'indemnité d'administration et de technicité.