Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2002-1291 du 24 octobre 2002 modifiant le décret n° 93-1092 du 15 septembre 1993 portant règlement général du baccalauréat général)
Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2002-1291 du 24 octobre 2002 modifiant le décret n° 93-1092 du 15 septembre 1993 portant règlement général du baccalauréat général)
a modifié les dispositions suivantes
Décret n°93-1092 du 15 septembre 1993 - art. 12-1 (Ab)