Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 31 décembre 1995 modifiant l'arrêté du 4 mai 1994 pris pour l'application de l'article 55 du code des marchés publics)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 31 décembre 1995 modifiant l'arrêté du 4 mai 1994 pris pour l'application de l'article 55 du code des marchés publics)
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 1996.