Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2002-1272 du 18 octobre 2002 modifiant le décret du 17 juin 1938 relatif à la réorganisation et à l'unification du régime d'assurance des marins (titre VII : Dispositions diverses))
Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2002-1272 du 18 octobre 2002 modifiant le décret du 17 juin 1938 relatif à la réorganisation et à l'unification du régime d'assurance des marins (titre VII : Dispositions diverses))
a modifié les dispositions suivantes
Décret n°1938-06-17. du 17 juin 1938 - art. 66-1 (V)
Décret n°1938-06-17. du 17 juin 1938 - art. 66-2 (V)