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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2002-1271 du 18 octobre 2002 modifiant le code des pensions de retraite des marins français du commerce, de pêche ou de plaisance (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat))

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2002-1271 du 18 octobre 2002 modifiant le code des pensions de retraite des marins français du commerce, de pêche ou de plaisance (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat))

a modifié les dispositions suivantes