Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2002-1244 du 7 octobre 2002 relatif à la réduction du temps de travail des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologistes des établissements publics de santé)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2002-1244 du 7 octobre 2002 relatif à la réduction du temps de travail des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologistes des établissements publics de santé)
Un arrêté des ministres chargés du budget et de la santé précise les modalités d'application du présent décret.