Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 31 octobre 1995 portant création, composition et fonctionnement de la commission d'appel d'offres concernant la fourniture de prestations d'agence de voyages pour les agents du ministère de l'intérieur en déplacement)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 31 octobre 1995 portant création, composition et fonctionnement de la commission d'appel d'offres concernant la fourniture de prestations d'agence de voyages pour les agents du ministère de l'intérieur en déplacement)
Sont membres de la commission :
a) Avec voix délibérative :
Le directeur général de l'administration ou son représentant ;
Le directeur de l'administration de la police nationale ou son représentant ;
Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques ou son représentant ;
Le directeur de la programmation, des affaires financières et immobilières ou son représentant ;
Le directeur de la sécurité civile ou son représentant.
b) Avec voix consultative :
Le membre du corps du contrôle général économique et financier ou son représentant ;
Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ou son représentant,
le chef du service central des CRS ou son représentant;
ainsi que toute personne invitée par le président en raison de sa compétence, eu égard à la matière objet de la consultation.