Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2002-1235 du 4 octobre 2002 relatif à l'inspection de la gendarmerie nationale)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2002-1235 du 4 octobre 2002 relatif à l'inspection de la gendarmerie nationale)
Le Premier ministre, la ministre de la défense, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire et le secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.