Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2002-1235 du 4 octobre 2002 relatif à l'inspection de la gendarmerie nationale)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2002-1235 du 4 octobre 2002 relatif à l'inspection de la gendarmerie nationale)
Les attributions et l'organisation de l'inspection de la gendarmerie nationale sont précisées par arrêté du ministre de la défense et du ministre chargé de la réforme de l'Etat.