Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2002-1227 du 3 octobre 2002 relatif aux appartements de coordination thérapeutique)
Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2002-1227 du 3 octobre 2002 relatif aux appartements de coordination thérapeutique)
I. - L'article 3 du présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2003. Toutefois, les dispositions de l'article 37 du décret du 24 mars 1988 susvisé sont applicables aux appartements de coordination thérapeutique à la date de la publication du présent décret.
II. - L'article 5 du présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2003. Toutefois, les dispositions de l'article R. 174-5 du code de la sécurité sociale sont applicables aux appartements de coordination thérapeutique à la date de la publication du présent décret.