Articles

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2002-1227 du 3 octobre 2002 relatif aux appartements de coordination thérapeutique)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2002-1227 du 3 octobre 2002 relatif aux appartements de coordination thérapeutique)


Les appartements de coordination thérapeutique prévus au 9° du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles fonctionnent sans interruption et hébergent à titre temporaire des personnes en situation de fragilité psychologique et sociale et nécessitant des soins et un suivi médical, de manière à assurer le suivi et la coordination des soins, à garantir l'observance des traitements et à permettre un accompagnement psychologique et une aide à l'insertion.