Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 mai 1992 fixant la composition et le fonctionnement de la commission d'ouverture des plis, ainsi que d'agrément des candidatures, pour les marchés de travaux, fournitures, services ou études passés par l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 mai 1992 fixant la composition et le fonctionnement de la commission d'ouverture des plis, ainsi que d'agrément des candidatures, pour les marchés de travaux, fournitures, services ou études passés par l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes)
La composition de la commission d'ouverture des plis est fixée comme suit :
a) Avec voix délibérative :
- la personne responsable des marchés ou son représentant ;
- le chef des services de la comptabilité de l'association ou son représentant ;
- un représentant du ou des services utilisateurs ;
b) Avec voix consultative :
- le membre du corps du contrôle général économique et financier auprès de l'A.F.P.A. ;
- le représentant du directeur général de la concurrence et de la consommation au ministère de l'économie et des finances ;
- toutes personnes dont la compétence pourra être jugée utile ; pour les travaux, obligatoirement l'homme de l'art et un ingénieur ou vérificateur de travaux des services centraux de l'A.F.P.A.