Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2002-1190 du 19 septembre 2002 modifiant et complétant le décret n° 2000-745 du 1er août 2000 portant création et suppression de poinçons de garantie d'Etat du titre des ouvrages en métaux précieux)
a modifié les dispositions suivantes