Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 31 mars 1992 RELATIF AU MONTANT DES MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES ET DES MARCHES PUBLICS ET CONTRATS DE TRAVAUX SOUMIS AUX REGLES DE LA CONCURRENCE DANS LE CADRE DE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 31 mars 1992 RELATIF AU MONTANT DES MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES ET DES MARCHES PUBLICS ET CONTRATS DE TRAVAUX SOUMIS AUX REGLES DE LA CONCURRENCE DANS LE CADRE DE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE)
Le seuil prévu à l'article 378 du code des marchés publics est fixé à :
870 000 F hors T.V.A. pour les marchés publics de fournitures de l'Etat et de ses établissements publics autres que ceux ayant le caractère industriel et commercial ;
1 380 000 F hors T.V.A. pour les marchés publics de fournitures des collectivités locales et de leurs établissements publics autres que ceux ayant le caractère industriel et commercial.
Le seuil prévu à l'article 381 du code des marchés publics est fixé à :
5 200 000 F hors T.V.A. pour les marchés publics de fournitures. Lorsque les montants estimés sont inférieurs aux seuils précités, des avis de marchés publics de fournitures peuvent être publiés à condition que leur montant soit au moins égal à 690 000 F hors T.V.A. Le seuil est fixé à 2 770 000 F hors T.V.A. pour les marchés publics de fournitures mentionnés à l'article 392 du code des marchés publics.