Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2002-1178 du 16 septembre 2002 modifiant le décret n° 64-853 du 21 août 1964 portant classement du marché-gare de Toulouse comme marché d'intérêt national)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2002-1178 du 16 septembre 2002 modifiant le décret n° 64-853 du 21 août 1964 portant classement du marché-gare de Toulouse comme marché d'intérêt national)
Les limites du marché d'intérêt national de Toulouse telles qu'elles figurent au plan annexé au décret du 21 août 1964 susvisé sont modifiées. Les nouvelles limites sont celles figurant sur le plan annexé au présent décret (1).
(1) Les plans peuvent être consultés à la Société d'économie mixte du marché-gare d'intérêt national de Toulouse dite Les Halles du Sud-Ouest, 146, avenue des Etats-Unis, 31200 Toulouse.