Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2002-1173 du 16 septembre 2002 portant intégration des personnels du corps des téléphonistes du ministère de la culture et de la communication dans les corps d'adjoints administratifs d'administration centrale et d'adjoints administratifs des services déconcentrés du ministère de la culture et de la communication)
Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2002-1173 du 16 septembre 2002 portant intégration des personnels du corps des téléphonistes du ministère de la culture et de la communication dans les corps d'adjoints administratifs d'administration centrale et d'adjoints administratifs des services déconcentrés du ministère de la culture et de la communication)
Pour l'application de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article L. 15 dudit code sont effectués, à échelon égal, conformément au tableau de correspondance ci-après :
SITUATION ANCIENNE
Grade
Chef de standard principal
SITUATION NOUVELLE
Grade
Adjoint administratif principal de 1re classe.
SITUATION ANCIENNE
Grade
Chef de standard
SITUATION NOUVELLE
Grade
Adjoint administratif principal de 2e classe.
SITUATION ANCIENNE
Grade
Téléphoniste principal
SITUATION NOUVELLE
Grade
Adjoint administratif.
SITUATION ANCIENNE
Grade
Préposé téléphoniste
SITUATION NOUVELLE
Grade
Adjoint administratif (grade provisoire).