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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2002-1172 du 11 septembre 2002 relatif aux établissements publics de coopération culturelle et modifiant la partie Réglementaire du code général des collectivités territoriales)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2002-1172 du 11 septembre 2002 relatif aux établissements publics de coopération culturelle et modifiant la partie Réglementaire du code général des collectivités territoriales)

a modifié les dispositions suivantes