Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 24 janvier 1992 relatif à la composition de la commission d'ouverture des plis concernant les marchés publics passés pour la construction et l'aménagement de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux)
Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 24 janvier 1992 relatif à la composition de la commission d'ouverture des plis concernant les marchés publics passés pour la construction et l'aménagement de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux)
Cette commission est composée :
- du directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement ou son représentant, président ;
- du secrétaire général ou son représentant ;
- du chef de la division Développement industriel ou son représentant ;
- du trésorier-payeur général ou son représentant ;