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Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2002-1165 du 12 septembre 2002 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de secrétaire général du Conseil supérieur de la marine marchande)

Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2002-1165 du 12 septembre 2002 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de secrétaire général du Conseil supérieur de la marine marchande)


Tout fonctionnaire nommé dans l'emploi de secrétaire général du Conseil supérieur de la marine marchande peut se voir retirer cet emploi dans l'intérêt du service.