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Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2002-1165 du 12 septembre 2002 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de secrétaire général du Conseil supérieur de la marine marchande)

Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2002-1165 du 12 septembre 2002 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de secrétaire général du Conseil supérieur de la marine marchande)


Le fonctionnaire qui occupe l'emploi de secrétaire général du Conseil supérieur de la marine marchande est placé en position de détachement de son corps.