Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2002-1152 du 9 septembre 2002 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2002-1152 du 9 septembre 2002 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites)
Les tableaux annexés au décret du 10 juillet 1948 susvisé sont modifiés conformément au tableau annexé au présent décret.
(Annexe non reproduite, voir JORF du 13 septembre 2002, page 15136).