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Le décret du 31 juillet 1992 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 13 du présent décret.
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Les saisies sur compte bancaire créent en effet dans certains cas des situations très difficiles pour les personnes saisies qui peuvent se trouver privées de toute ressource pendant plusieurs jours voire plusieurs semaines.Les deux dispositifs de protection des créances insaisissables actuellement prévus par le décret d'application de la loi du 9 juillet 1991 portant réforme des procédures civiles d'exécution n'apparaissent pas suffisamment protecteurs.D'une part, ils ne permettent la mise à disposition que de prestations sociales ou de revenus réguliers (salaires, pensions de retraite).D'autre part, hors le cas du dispositif prévu par l'article 47 du décret 92-655 du 31 Juillet 1992 qui garantit au débiteur, sans demande spécifique de sa part, la disponibilité sur son compte bancaire d'une somme équivalente au revenu minimum d'insertion lorsqu'une procédure de paiement direct a été pratiquée (pour le recouvrement de pensions alimentaires ou contribution aux charges du mariage), les mécanismes reposent sur la preuve par le débiteur de l'origine des sommes insaisissables (articles 45 et 46 dudit décret). En pratique, les justificatifs, lorsqu'ils sont demandés ou fournis spontanément par l'organisme prestataire sont souvent longs à obtenir, ce qui prive parfois d'effet ces dispositifs.Pour compléter ces dispositions et assurer à toute personne l'accès immédiat à une somme minimale en cas de saisie du compte, il est proposé de créer un mécanisme simple de mise à disposition immédiate d'une somme à caractère alimentaire dont le montant est égal au revenu mensuel minimum d'insertion tel que fixé pour un allocataire.Cette solution a fait l'objet d'une large consultation avec l'ensemble des acteurs concernés au sein du Comité Consultatif du Conseil National du Crédit et du Titre qui a réservé un accueil favorable au dispositif proposé.Il y a lieu de souligner que si la protection des sommes alimentaires est instituée par la loi (article 14 de la loi 91-650 du 9 juillet 1991 réformant les procédures civiles d'exécution et article 3 de la loi 88-1088 du 1er décembre 1988 instituant le revenu minimum d'insertion), ces dispositions législatives renvoient aux décrets le soin de fixer le montant exact de la somme protégée (articles R 145-2 et R 145-3 du code du travail et décrets fixant le montant annuel du revenu minimum d'insertion).I - Description du nouveau dispositifPour remédier aux obstacles rencontrés par les personnes saisies qui ne parviennent pas, dans un bref délai, à obtenir les justificatifs nécessaires au versement des sommes insaisissables, ou qui ne sont pas en mesure d'effectuer les démarches rendues nécessaires par ce texte, le dispositif nouveau se veut rapide, simple et facile à mettre en oeuvre pour le débiteur. Il est également d'une portée plus large.En effet, tout titulaire de compte peut solliciter la mise à disposition immédiate d'une somme à caractère alimentaire d'un montant équivalent au revenu mensuel minimum d'insertion dans la limite du montant au crédit du compte au jour de la réception de la demande (Article 4, alinéa 1).Le caractère forfaitaire de la somme permet une mise en oeuvre immédiate de ce dispositif Celui-ci n'a évidemment pas pour effet d'interdire la mobilisation des autres sommes insaisissables auxquelles la personne peut avoir droit. Il s'ajoute aux autres mécanismes pour faire face aux dépenses urgentes. Les sommes utilisées à ce titre viennent ensuite se déduire des sommes insaisissables qui peuvent être mises à disposition ultérieurement sur présentation des justificatifs de l'origine des sommes versées.Pour éviter tout risque d'abus, en cas de pluralité de comptes du ou des titulaires, cette somme est imputée sur un seul d'entre eux (alinéa 3). En cas de compte joint, seule une demande peut être présentée (alinéa 4).Cette somme doit faire l'objet d'une demande, à la fois pour responsabiliser les débiteurs, et pour leur laisser apprécier l'opportunité d'y recourir. Une mise en oeuvre automatique aurait pu générer des incidents de paiement (rejet de chèques émis avant la saisie, par exemple) que la personne saisie peut préférer éviter.Cette somme doit être demandée dans les quinze jours de la saisie. En effet, au-delà, sa vocation alimentaire apparaît contestable (alinéa 2).Dans le même esprit, la demande peut être renouvelée à chaque saisie dès lors qu'un délai d'un mois s'est écoulé entre chaque demande de mise à disposition sur ce fondement (article 4 alinéa 6).S'agissant de la forme de la demande, il est renvoyé à un arrêté du Ministre de l'Economie, des Finances et de l'industrie et du Garde des Sceaux afin de fixer un modèle de demande et de s'assurer de l'uniformité des pratiques bancaires (article 6). Ce document permettra de ménager une preuve aux trois parties en présence : débiteur, tiers saisi, créancier.Pour permettre aux débiteurs de bénéficier de cette nouvelle disposition, une nouvelle mention informative a été ajoutée aux actes délivrés aux débiteurs en cas de saisie attribution et de saisie conservatoire (Articles 12 et 13,).II - Modifications de forme et de présentation du décret 92-655 du 31 juillet 1992Sans modifier les mécanismes existants, la création de ce nouveau dispositif a appelé quelques modifications de forme et de présentation du décret 92-655 du 31 juillet1992.- Les articles 44 à 47 ont été renumérotés pour présenter les dispositifs du plus protecteur au moins protecteur (article premier)- L'article 44, annonçant les dispositifs, a été modifié pour supprimer la nécessité de justifier de l'origine des sommes (article 2- I) et l'indication du délai dans lequel les demandes sont possibles (II).- Le délai dans lequel les demandes doivent être formées pour les articles 47- 1 et 47-2, qui figurait au dernier alinéa de l'article 44, est repris à l'article 47-2 (article 2 II).- Pour une meilleure lisibilité du texte, le renvoi au code du travail pour la définition du montant mis à la disposition en cas de paiement direct a été supprimé au profit de la mention du montant égal au revenu minimum d'insertion (article 3).- La nécessité de justifier de l'origine des sommes a été réintroduite dans les dispositifs des articles 47 et 47-1 (nouveaux) (articles 7 et 8).- Afin d'harmoniser le fonctionnement des différents dispositifs, il a été décidé que ces mécanismes seront complémentaires (article 47-4) la somme délivrée au titre d'un dispositif sera déduite du montant obtenu au titre d'un autre régime de protection dont le versement serait ultérieurement demandé (article 9).- Enfin, pour permettre aux différents praticiens concernés de se préparer à ce nouveau dispositif, il a été prévu une application différée au premier jour du troisième mois suivant la publication de l'arrêté visé à l'article 6 (article 14).Modification du décret 92-755 du 31-07-1992 : les art. 45, 46 et 47 deviennent respectivement les art. 47, 47-1 et 45, modification de l'art. 44 (al. 2 remplacé, le dernier al. devenant l'art. 47-2), insertion après l'art. 45 des art. 46 et 46-1, après l'art. 47-2 des art. 47-3 et 47- 4, modification des art. 47 (al. 1), 47-1 (al. 1), 47-2, 49, 58 (insertion d'un 4°) et 236 (insertion d'un 6°)." }, "META": { "META_SPEC": { "META_TEXTE_VERSION": { "LIENS": { "LIEN": [ { "@id": "JORFTEXT000000541408", "#text": "Décret n°92-755 du 31 juillet 1992", "@sens": "source", "@cidtexte": "JORFTEXT000000541408", "@nortexte": "JUSC9220234D", "@numtexte": "92-755", "@typelien": "MODIFIE", "@naturetexte": "DECRET", "@datesignatexte": "1992-07-31" }, { "@id": "LEGIARTI000006213971", "@num": "1", "#text": "Décret n°2002-1150 du 11 septembre 2002 - art. 1 (V)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000000232581", "@nortexte": "JUSC0220270D", "@numtexte": "2002-1150", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "DECRET", "@datesignatexte": "2002-09-11" } ] }, "TITRE": "Décret n°2002-1150 du 11 septembre 2002", "MCS_TXT": { "MC": [ "JUSTICE", "ORGANISATION JUDICIAIRE", "PROCEDURE CIVILE D'EXECUTION", "JUGE DE L'EXECUTION", "BIEN SAISISSABLE", "CREANCE INSAISISSABLE", "MISE A DISPOSITION", "TITULAIRE", "COMPTE", "TIERS", "SAISIE", "DEMANDE IMMEDIATE", "FORMULAIRE", "CREATION", "DISPOSITIF D'ACCES URGENT", "SOMME A CARACTERE ALIMENTAIRE" ] }, "MINISTERE": "MINISTERE DE LA JUSTICE", "TITREFULL": "Décret n° 2002-1150 du 11 septembre 2002 instituant un dispositif d'accès urgent aux sommes à caractère alimentaire figurant sur un compte saisi et modifiant le décret n° 92-755 du 31 juillet 1992" }, "META_TEXTE_CHRONICLE": { "CID": "JORFTEXT000000232581", "NOR": "JUSC0220270D", "NUM": "2002-1150", "DATE_PUBLI": "2002-09-13", "DATE_TEXTE": "2002-09-11", "NUM_SEQUENCE": 13, "ORIGINE_PUBLI": "JORF n°214 du 13 septembre 2002", "PAGE_DEB_PUBLI": 15133, "PAGE_FIN_PUBLI": 15134 } }, "META_COMMUN": { "ID": "JORFTEXT000000232581", "URL": "texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/23/25/JORFTEXT000000232581.xml", "ID_ELI": "https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/9/11/JUSC0220270D/jo/texte", "NATURE": "DECRET", "ORIGINE": "JORF", "ANCIEN_ID": "1DE0021150", "ELI_ALIAS": { "ID_ELI_ALIAS": "https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/9/11/2002-1150/jo/texte" } } }, "VISAS": { "CONTENU": "

\n
Le Premier ministre,
Sur le rapport du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu la loi n° 91-650 du 9 juillet 1991 modifiée portant réforme des procédures civiles d'exécution ;
Vu le décret n° 92-755 du 31 juillet 1992 modifié instituant de nouvelles règles relatives aux procédures civiles d'exécution pour l'application de la loi n° 91-650 du 9 juillet 1991 portant réforme des procédures civiles d'exécution ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :

" }, "SIGNATAIRES": { "CONTENU": "

Fait à Paris, le 11 septembre 2002.

Jean-Pierre Raffarin

Par le Premier ministre :

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Dominique Perben

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Francis Mer

" } }, "JORFTEXT000000541408": { "SM": { "CONTENU": "Modification des art. 7-1 du décret 67-18, 57 du décret 67-223\nsont abroges : les art. 563, 592, 592-1, 593, 593-1, 602, 614 ,639, 641, 651, 669 et 759 (al. 2) du code de procédure civile ; l'art. 25 du code des caisses d’épargne ; les art. r145-1 a r145-21 du code du travail ; les art. 811 et 895 du nouveau code de procédure civile et l'art. 1477 (al. 1, 2eme phrase) ; les art. d553-1 a d553-5 du code de la sécurité sociale ; l'art. 58 du décret du 17-03-1967 ; le décret 81-359 ; l'art. 143 du décret 85-1388 ; le décret 87-637.\nEn Alsace-Lorraine, l'inscription provisoire prévue a l'art. 251 et la publicité définitive prévue a l'art. 261 sont effectuées selon les modalités fixées par la section III du chap. Idu titre I du décret du 18-11-1924 et par le titre II du décret du 14-01-1927 complétant ledit décret.\nApplication de la loi 91-650.\nTexte totalement abrogé." }, "ABRO": { "CONTENU": "TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 21 ET INCORPORE DANS LE CGI A DATER DU 18-08-1993,ART. 29 (AL. 2: DERNIERE PHRASE; AL. 3),15 A 18,27" }, "META": { "META_SPEC": { "META_TEXTE_VERSION": { "LIENS": { "LIEN": [ { "@id": "JORFTEXT000000848306", "#text": "Décret du 18 novembre 1924", "@sens": "source", "@cidtexte": "JORFTEXT000000848306", "@typelien": "APPLICATION", "@naturetexte": "DECRET", "@datesignatexte": "1924-11-18" }, { "@id": "JORFTEXT000000483650", "#text": "Décret du 14 janvier 1927", "@sens": "source", "@cidtexte": "JORFTEXT000000483650", "@typelien": "APPLICATION", "@naturetexte": "DECRET", "@datesignatexte": "1927-01-14" }, { "@id": "LEGIARTI000006493744", "@num": "3", "#text": "Décret n°53-968 du 30 septembre 1953 - art. 3 (V)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000000299708", "@numtexte": "53-968", "@typelien": "TXT_ASSOCIE", "@naturetexte": "DECRET", "@datesignatexte": "1953-09-30" }, { "@id": "LEGIARTI000006285469", "@num": "57-2", "#text": "Décret n°55-1350 du 14 octobre 1955 - 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JO DU 31-10-1992 P15104: A L'ART. 1,LIRE \"484 A 492\" AU LIEU DE \"... ET\"; A L'ART. 291,LIRE \"283 ET 285\" AU LIEU DE \"279 ET 282\"" }, "VISAS": { "CONTENU": "Le Premier ministre,
Sur le rapport du garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu la Constitution, et notamment le deuxième alinéa de l'article 37;
Vu le code civil;
Vu le code pénal;
Vu le code de procédure civile;
Vu le code du travail;
Vu le code de l'organisation judiciaire;
Vu le code de la construction et de l'habitation;
Vu le livre des procédures fiscales;
Vu le code de la sécurité sociale;
Vu le nouveau code de procédure civile;
Vu le code des caisses d'épargne;
Vu la loi du 17 mars 1909 modifiée relative à la vente et au nantissement des fonds de commerce;
Vu la loi no 73-5 du 2 janvier 1973 modifiée relative au paiement direct de la pension alimentaire;
Vu la loi no 88-1088 du 1er décembre 1988 relative au revenu minimum d'insertion;
Vu la loi no 90-449 du 31 mai 1990 visant à la mise en oeuvre du droit au logement;
Vu la loi no 91-650 du 9 juillet 1991 modifiée portant réforme des procédures civiles d'exécution;
Vu l'ordonnance du 26 juin 1816 qui établit en exécution de la loi du 28 avril 1816 des commissaires-priseurs, ensemble les textes qui l'ont modifiée, et notamment le décret no 92-195 du 27 février 1992;
Vu le décret du 18 novembre 1924 modifié relatif à la tenue du livre foncier dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, ensemble le décret du 14 janvier 1927 complétant le décret du 18 novembre 1924;
Vu le décret du 30 octobre 1935 unifiant le droit en matière de chèques,
modifié en dernier lieu par la loi no 91-1382 du 30 décembre 1991 relative à la sécurité des chèques et des cartes de paiement, notamment l'article 65-3; Vu le décret no 53-968 du 30 septembre 1953 modifié relatif à la vente à crédit des véhicules automobiles;
Vu le décret no 55-22 du 4 janvier 1955 modifié portant réforme de la publicité foncière;
Vu le décret no 64-399 du 29 avril 1964 portant codification et modification des dispositions concernant les courtiers de marchandises assermentés;
Vu le décret no 67-18 du 5 janvier 1967 modifié fixant le tarif des huissiers de justice en matière civile et commerciale;
Vu le décret no 67-223 du 17 mars 1967 modifié pris pour l'application de la loi no 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis;
Vu le décret no 69-560 du 6 juin 1969 fixant le statut particulier des agents huissiers du Trésor;
" }, "ENTREPRISE": { "@texte_entreprise": "non" }, "SIGNATAIRES": { "CONTENU": "Fait à Paris, le 31 juillet 1992.
\n

PIERRE BEREGOVOY

Par le Premier ministre:
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
MICHEL VAUZELLE

Le ministre de l'intérieur et de la sécurité publique,

PAUL QUILES

Le ministre de la défense,
PIERRE JOXE

Le ministre de l'économie et des finances,

MICHEL SAPIN

Le ministre du budget,
MICHEL CHARASSE

Le ministre de l'équipement, du logement

et des transports,

JEAN-LOUIS BIANCO

Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
\n
MARTINE AUBRY

Le ministre des départements et territoires d'outre-mer,

LOUIS LE PENSEC

Le ministre des postes et télécommunications,
EMILE ZUCCARELLI

Le ministre délégué au logement et au cadre de vie,

MARIE-NOELLE LIENEMANN

Le secrétaire d'Etat aux collectivités locales,
JEAN-PIERRE SUEUR" } } }, "texte_version_lien": [ { "texte_version_id": "JORFTEXT000000232581", "cible": true, "cidtexte": "JORFTEXT000000232581", "id": "LEGIARTI000006213971", "typelien": "CITATION" }, { "texte_version_id": "JORFTEXT000000541408", "cible": true, "cidtexte": "JORFTEXT000000232581", "id": "LEGIARTI000006213971", "typelien": "TXT_SOURCE" }, { "texte_version_id": "JORFTEXT000000541408", "cible": true, "cidtexte": "JORFTEXT000000232581", "id": "LEGIARTI000006213971", "typelien": "CITATION" } ], "follow": [ "LIENS.LIEN[@sens=cible,@typelien=CREATION].@id" ], "id": "LEGIARTI000006213971", "liens_entrants": true }

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 01/10/2003 (Décret n° 2002-1150 du 11 septembre 2002 instituant un dispositif d'accès urgent aux sommes à caractère alimentaire figurant sur un compte saisi et modifiant le décret n° 92-755 du 31 juillet 1992)