Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2002-1128 du 4 septembre 2002 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard de personnels enseignants du second degré en Nouvelle-Calédonie et à Mayotte)
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2002-1128 du 4 septembre 2002 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard de personnels enseignants du second degré en Nouvelle-Calédonie et à Mayotte)
a modifié les dispositions suivantes
Décret n°84-914 du 10 octobre 1984 - art. 12-4 (V)