Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2002-1116 du 30 août 2002 modifiant le décret n° 87-788 du 28 septembre 1987 relatif aux assistants des hôpitaux et au contrat d'engagement d'exercice dans un établissement public de santé)
Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2002-1116 du 30 août 2002 modifiant le décret n° 87-788 du 28 septembre 1987 relatif aux assistants des hôpitaux et au contrat d'engagement d'exercice dans un établissement public de santé)
a modifié les dispositions suivantes
Décret n°87-788 du 28 septembre 1987 - art. 11-2 (Ab)