Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 novembre 1991 portant création, composition et fonctionnement du bureau d'adjudication et de la commission d'ouverture des plis d'appels d'offres du service administratif de la météorologie)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 novembre 1991 portant création, composition et fonctionnement du bureau d'adjudication et de la commission d'ouverture des plis d'appels d'offres du service administratif de la météorologie)
Sont membres du bureau d'adjudication et de la commission d'ouverture des plis :
a) Avec voix délibérative :
- le chef du service administratif de la météorologie, ou son représentant, président ;
- le chef du bureau Finances et budget de la direction de la Météorologie nationale ou son représentant ;
- le chef de la division Marchés du service administratif de la météorologie ;
- le responsable technique du service technique central concerné par le projet de marché examiné ;
b) Avec voix consultative :
- le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ou son représentant ;
- le membre du corps du contrôle général économique et financier local ou son représentant ;
- tout fonctionnaire ou agent appartenant à l'Etat ou à une autre personne publique, désigné par le président en raison de sa compétence établie dans la matière qui fait l'objet de la consultation.