Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 1er août 2002 modifiant l'arrêté du 29 août 1967 modifié fixant les caractéristiques du fioul domestique)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 1er août 2002 modifiant l'arrêté du 29 août 1967 modifié fixant les caractéristiques du fioul domestique)
Le présent arrêté s'applique à partir du 1er août 2002.