Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2002-1088 du 7 août 2002 portant approbation des statuts de la Compagnie générale des matières nucléaires)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2002-1088 du 7 août 2002 portant approbation des statuts de la Compagnie générale des matières nucléaires)
Les statuts de la Compagnie générale des matières nucléaires, modifiés par l'assemblée générale extraordinaire de la société du 13 juin 2002 et annexés au présent décret, sont approuvés (1).