Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2002-1070 du 6 août 2002 modifiant le décret n° 60-379 du 15 avril 1960 portant attribution d'une indemnité de sujétions et de risques aux agents des haras)
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2002-1070 du 6 août 2002 modifiant le décret n° 60-379 du 15 avril 1960 portant attribution d'une indemnité de sujétions et de risques aux agents des haras)