Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2002-1061 du 1er août 2002 portant transfert de l'institut de formation des personnels administratifs à la Nouvelle-Calédonie)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2002-1061 du 1er août 2002 portant transfert de l'institut de formation des personnels administratifs à la Nouvelle-Calédonie)
Les dispositions du décret du 27 juillet 1989 susvisé demeurent applicables jusqu'à l'entrée en vigueur de la délibération par laquelle le congrès de Nouvelle-Calédonie détermine de nouvelles règles d'organisation et de fonctionnement de l'institut de formation des personnels administratifs.